Vous pouvez trouver les fiches de déclaration de nouvelles références de chantier directement sur votre espace Mon compte Pro dans la rubrique « Qualifications » symbolisée par la couronne de lauriers, puis « Documents utiles ». Ce document s'appelle également Attestation de Bonne Exécution.
Les articles publiés sur cette page, et plus généralement sur le présent site internet, peuvent ne plus être d’actualité. Afin de connaître l’ensemble des dispositions en vigueur régissant l’attribution, le rejet, le maintien, la suspension, le retrait de la qualification, etc. , il est conseillé de consulter la « Nomenclature et Règlement d’Usage », disponible sur la page Médiathèque du présent site internet, seul document ayant valeur contractuelle et pouvant être opposé à l’association QUALIT’ENR et aux instances décisionnaires.