Si vous avez déjà eu un cas 3 ou 4 lors de votre premier audit et que vous avez corrigé toutes les non-conformités constatées, mais qu’au deuxième audit, vous avez une nouvelle fois un cas 3 ou 4, donc, une prestation classée « insuffisante » ou « défaillante », vous vous exposez à une suspension ou une radiation de votre qualification selon les modalités définies dans le règlement d’usage.
Si vous avez eu un audit en cas 4 puis un audit en cas 3 ou 4, alors le statut de tous vos référents techniques de la qualification concernée sont annulés.
Pour bénéficier à nouveau de la qualification, l’entreprise devra corriger toutes les non-conformités constatées et faire suivre avec succès une nouvelle formation dans le domaine concerné afin de valider au moins un nouveau référent technique.
Les articles publiés sur cette page, et plus généralement sur le présent site internet, peuvent contenir des informations incomplètes et/ou obsolètes. Afin de connaître l’ensemble des dispositions en vigueur régissant l’attribution, le rejet, le maintien, la suspension, le retrait de la qualification, etc. , il est conseillé de consulter la « Nomenclature et Règlement d’Usage », disponible sur la page Médiathèque du présent site internet, seul document ayant valeur contractuelle et pouvant être opposé à l’association QUALIT’ENR et aux instances décisionnaires.