Si vous avez obtenu un cas 3 ou 4 lors d’un audit et que vous ne corrigez pas les non-conformités constatées, vous vous exposez à une suspension ou une radiation de votre qualification, selon les modalités définies dans le règlement d’usage.
Pour bénéficier à nouveau de la qualification, vous devrez corriger tous les défauts constatés.
Les articles publiés sur cette page, et plus généralement sur le présent site internet, peuvent contenir des informations incomplètes et/ou obsolètes. Afin de connaître l’ensemble des dispositions en vigueur régissant l’attribution, le rejet, le maintien, la suspension, le retrait de la qualification, etc. , il est conseillé de consulter la « Nomenclature et Règlement d’Usage », disponible sur la page Médiathèque du présent site internet, seul document ayant valeur contractuelle et pouvant être opposé à l’association QUALIT’ENR et aux instances décisionnaires.