L’organisme de contrôle qui audite vos chantiers est un organisme autonome. Il choisit donc impartialement les références qui seront auditées parmi toutes les références fournies. En aucun cas l’entreprise ne peut choisir l’installation auditée.
Les articles publiés sur cette page, et plus généralement sur le présent site internet, peuvent contenir des informations incomplètes et/ou obsolètes. Afin de connaître l’ensemble des dispositions en vigueur régissant l’attribution, le rejet, le maintien, la suspension, le retrait de la qualification, etc. , il est conseillé de consulter la « Nomenclature et Règlement d’Usage », disponible sur la page Médiathèque du présent site internet, seul document ayant valeur contractuelle et pouvant être opposé à l’association QUALIT’ENR et aux instances décisionnaires.