Nous sollicitons le paiement d'un audit uniquement si il est nécessaire au maintien de votre qualification.
Payer pour lancer la procédure est un critère obligatoire, les sollicitations de paiement vous sont adressées selon le moment du cycle de votre qualification.
Un cas de résultat d'audit insatisfaisant, des frais de contre-visite vous seront demandés, ainsi que des frais d'audit supplémentaires, comme expliqué ci-dessous ;
Il y a plusieurs situations :
- Les audits QUALIPV 36 ou 500.
Dans le cadre de ces qualifications, vous devez réaliser des audits volumes. Les audits sont organisés proportionnellement à votre activité, avec un audit sur l’une des 2 premières installations réalisées à compter de la date d’obtention de la qualification, puis par échantillonnage selon les règles suivantes :
- 1. Si votre entreprise réalise moins de 500 installations au cours d’une période d’un an, couverte par un certificat de qualification, le nombre d’audits correspondra à minima à 7% des installations réalisées sur la période.
- 2. Si votre entreprise réalise plus de 500 installations au cours d’une période d’un an, couverte par un certificat de qualification, le nombre d’audits correspondra à minima à 35+3% des installations réalisées au-delà des 500 premières sur la période.
Le nombre d’audits à réaliser est calculé à la date anniversaire de la qualification, ou à la date de réception du dossier si la demande arrive avant expiration du certificat en cours.
Les audits déclenchés suite à un audit en cas 3 ou en cas 4 sont comptabilisés.
Conformément à l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, un contrôle de réalisation doit être effectué dans les 12 premiers mois de la qualification. Le contrôle du respect de cette exigence sera effectué dès le premier suivi annuel du cycle de qualification.
- 1. Si votre entreprise réalise moins de 500 installations au cours d’une période d’un an, couverte par un certificat de qualification, le nombre d’audits correspondra à minima à 7% des installations réalisées sur la période.
- Les audits QUALIPAC et QUALIBOIS
Concernant ces deux marques (tous modules confondus) il est obligatoire depuis quelques années de réaliser 2 audits par cycle de qualification. Un cycle se déroulant sur 4 ans, il est donc normal pour ces qualifications que vous soyez sollicité deux fois pour réaliser un audit. - Les audits rouges
Si vous avez réalisé une procédure d'audit et que celle-ci a reçu un cas 3 ou un cas 4, il vous sera alors demandé de régler des frais de contre-visite.
L’objectif étant qu'un auditeur puisse venir constater que l'ensemble des défauts relevé durant le premier audit ont bien été levés.
Suite à cette procédure, il vous sera aussi demandé par la suite de régler un audit dit “supplémentaire” afin qu'un autre audit soit déclenché sur une nouvelle installation.
À noter :
- En cas de doute sur la sollicitation et pour vous prémunir d’une tentative de phishing, vous pouvez contrôler dans votre espace réservé que la sollicitation émane bien de Qualit’EnR
- Certaines qualifications nécessitent plusieurs audits, c’est notamment le cas des qualifications pour le photovoltaïque où le nombre d’audits à réaliser est directement proportionnel au nombre de chantier réalisé.